Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de formation « Le Pouvoir du Magnétisme » présentées sur le site magnetiseur-guerisseur-rennes.fr. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Les prestations sont vendues, facturées et encaissées par :

• CENOLIA PORTAGE — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 31 000 €
• Siège social : 6 rue Albert Einstein, ZA Esprit 1, 18000 Bourges
• SIRET : 487 749 038 00039 — RCS Bourges 487 749 038
• N° TVA intracommunautaire : FR89 487 749 038
• Organisme de formation certifié Qualiopi (actions de formation)
• Déclaration d'activité de formation n° 24180082918 (préfecture de la région Centre-Val de Loire)
• Contact : contact@cenolia.com — 02 48 21 58 43, ou via le formulaire de contact du site.

Les formations sont animées par les formateurs de la méthode « Le Pouvoir du Magnétisme », intervenant dans le cadre d'un contrat de portage salarial avec Cenolia Portage.

Article 3 — Description de la prestation

Formation au magnétisme en présentiel, sur un week-end (samedi et dimanche, 9h–17h), en Bretagne. Groupe limité à 10 participants. Le programme détaillé est consultable sur la page « La Formation ». Un livret pédagogique est transmis par e-mail après la session, et une attestation de formation est délivrée à l'issue du week-end.

La formation ne constitue ni un diplôme d'État ni une formation médicale ou paramédicale. Elle ne confère aucune qualification de professionnel de santé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de l'inscription. Il comprend la formation, le livret pédagogique et l'attestation. Il ne comprend pas l'hébergement, les repas ni le transport.

Article 5 — Inscription et paiement

L'inscription s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription du site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (3D Secure), pour le compte de Cenolia Portage. Un paiement en deux fois sans frais est possible. L'inscription est définitive à réception du paiement (ou du premier versement) et confirmée par e-mail.

En cas de paiement en deux fois, le participant autorise expressément le prélèvement automatique de la seconde échéance de 245 € sur la carte enregistrée lors du premier paiement, à la date indiquée lors de l'inscription (au plus tard avant le début de la formation). En cas d'échec de ce prélèvement (notamment si la banque exige une authentification), un lien de paiement est adressé au participant par e-mail afin de régler le solde.

Le paiement est encaissé par Cenolia Portage, dont le nom apparaît à ce titre sur votre relevé bancaire.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'effectue par e-mail ou via le formulaire de contact, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (un modèle de formulaire est disponible sur demande). Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande, via le même moyen de paiement.

Si la session de formation débute avant l'expiration du délai de rétractation, le participant peut demander expressément à en bénéficier avant la fin du délai. S'il exerce ensuite son droit de rétractation avant la session, il pourra lui être facturé un montant proportionnel au service déjà fourni. S'il a expressément renoncé à son droit de rétractation et que la formation a été entièrement exécutée, la rétractation ne peut plus être exercée (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 7 — Annulation et report

Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Report pour indisponibilité (participant ou formateur)

En cas d'indisponibilité empêchant la tenue de la session à la date prévue — qu'elle résulte du participant (empêchement personnel, maladie, force majeure) ou du formateur (indisponibilité, maladie, force majeure) — la formation est reportée à une date ultérieure. Dans cette hypothèse, la somme versée reste acquise et est intégralement affectée à la participation à une session ultérieure : aucun remboursement ne peut être exigé, seul le report de l'inscription étant proposé.

Annulation définitive à l'initiative de l'organisateur

Si, exceptionnellement, aucune session de report ne pouvait être proposée dans un délai raisonnable, le participant serait remboursé de l'intégralité des sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

Article 8 — Prérequis et santé

La formation est ouverte à toute personne majeure, sans prérequis. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Il appartient à chaque participant de s'assurer que son état de santé est compatible avec une formation en présentiel de deux journées.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, le livret et la méthode « Le Pouvoir du Magnétisme » sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Charlotte Colinet. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation à des fins commerciales, notamment pour animer des formations, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues auprès de Cenolia Portage (contact@cenolia.com).

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.